En application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique introduit par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités doivent publier, chaque année, sur leur site internet, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans des emplois supérieurs.

TABLEAU DE DÉCLARATION RELATIF AUX NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES TRANSMIS À LA PRÉFECTURE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En application de l’article L.132-9-3 du code général de la fonction publique territoriale, les départements publient chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce dispositif appelé « Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »  vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; il mesure les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes.