Le Budget Primitif (BP) 2022 du Département des Alpes-Maritimes est toujours fortement impacté par les dépenses de reconstruction des vallées suite au passage de la Tempête Alex.

Le Budget Primitif 2022 acte également le lancement de nouveaux projets structurants dans les domaines de l’éducation, l’aide aux personnes âgées, la solidarité territoriale, la valorisation du patrimoine et enfin la transition énergétique. Enfin, pour la première fois, un « budget vert » est présenté afin d’évaluer l’impact des dépenses du Département sur l’environnement.

Le Budget Primitif pour 2022 s’élève à 1,599 milliard d’euros.

1. Les recettes de fonctionnement et d’investissement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 454 millions d'euros et les recettes d’investissement à 144,5 millions d'euros.

Le rebond des droits de mutations :

En 2020 la crise sanitaire et économique a fortement impacté le marché immobilier, ce qui s’est traduit par une forte baisse des recettes de droits de mutation. En 2021, la croissance économique repart et le volume des transactions immobilières bat tous les records. Ainsi, les recettes de droits de mutation dépassent les 619 millions d'euros.

Pour 2022, l’estimation s’élève à 600 millions d'euros.

La fraction de TVA :

Attribuée en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021, elle est estimée au Budget Primitif (BP) 2022 à 280 millions d'euros contre 265 millions d'euros au BP 2021, soit une hausse de 5,6%.

Les recettes attendues au titre de la Tempête Alex :

Dans le cadre de la reconstruction des vallées, des demandes de financement ont été effectuées auprès de l’Etat, la Région et l’Europe. Le Département devrait percevoir au total :

  • 33,9 millions d'euros au titre de la dotation de solidarité de l’Etat, dont 8,8 millions d'euros ont été perçus en 2020 ;
  • 20 millions d'euros de la région Sud PACA ;
  • 13,9 millions d'euros en provenance de l’Europe via le FSUE ;
  • Une quote-part des 100 millions d'euros alloués par l’Etat au titre de la reconstruction résiliente, en attende de notification.

Pour 2022, un montant de 50 millions d'euros est attendu.Le Budget Primitif 2022 acte également le lancement de nouveaux projets structurants dans les domaines de l’éducation, l’aide aux personnes âgées, la solidarité territoriale, la valorisation du patrimoine et enfin la transition énergétique. Enfin, pour la première fois, un « budget vert » est présenté afin d’évaluer l’impact des dépenses du Département sur l’environnement.

Le Budget Primitif pour 2022 s’élève à 1,599 milliard d’euros.

1. Les recettes de fonctionnement et d’investissement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 454 millions d'euros et les recettes d’investissement à 144,5 millions d'euros.

Le rebond des droits de mutations :

En 2020 la crise sanitaire et économique a fortement impacté le marché immobilier, ce qui s’est traduit par une forte baisse des recettes de droits de mutation. En 2021, la croissance économique repart et le volume des transactions immobilières bat tous les records. Ainsi, les recettes de droits de mutation dépassent les 619 millions d'euros.

Pour 2022, l’estimation s’élève à 600 millions d'euros.

La fraction de TVA :

Attribuée en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021, elle est estimée au Budget Primitif (BP) 2022 à 280 millions d'euros contre 265 millions d'euros au BP 2021, soit une hausse de 5,6%.

Les recettes attendues au titre de la Tempête Alex :

Dans le cadre de la reconstruction des vallées, des demandes de financement ont été effectuées auprès de l’Etat, la Région et l’Europe. Le Département devrait percevoir au total :

  • 33,9 millions d'euros au titre de la dotation de solidarité de l’Etat, dont 8,8 millions d'euros ont été perçus en 2020 ;
  • 20 millions d'euros de la région Sud PACA ;
  • 13,9 millions d'euros en provenance de l’Europe via le FSUE ;
  • Une quote-part des 100 millions d'euros alloués par l’Etat au titre de la reconstruction résiliente, en attende de notification.

Pour 2022, un montant de 50 millions d'euros est attendu.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - BP 2022 : 1 454,4M€

  • 118millions d'euros - TSCA
  • 30millions d'euros - Reprise sur Provision
  • 60.7millions d'euros - Dotations CNSA
  • 70.5millions d'euros - Autres recettes
  • 26.1 millions d'euros - Dotations de compensations
  • 27.6millions d'euros - Compensation Région
  • 63millions d'euros - CVAE
  • 39.1millions d'euros - DGF
  • 600millions d'euros - DMTO
  • 15millions d'euros - FNGIR
  • 27millions d'euros - Taxe d'aménagement et d'électricité
  • 280millions d'euros - Fraction de TVA
  • 97.4millions d'euros - TICPE

2. La baisse de l'emprunt et la hausse de l'épargne

Après une période de désendettement de près de 125 millions d'euros entre 2015 et 2019, le Département a fortement augmenté son recours à l’emprunt en 2020 et 2021 pour financer la hausse des dépenses d’investissement, notamment due aux travaux de reconstruction des vallées.

En 2022, les opérations de reconstruction se poursuivent mais le retour à une situation économique stabilisée devrait permettre de limiter le recours à l’emprunt à 70 millions d'euros, contre 200 millions d'euros prévus au Budget Primitif (BP) 2021. Cette baisse du recours à l’emprunt nous permettra de renouer avec notre stratégie de désendettement et se traduira par un désendettement de 7 millions d'euros en 2022.

La remontée de Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait se traduire par une épargne brute de 246,4 millions d'euros au BP 2022, contre 120,8 millions d'euros au BP 2021.

3. Les dépenses d’investissement

Elles s’élèvent à 391 millions d'euros, soit 314 millions d'euros hors dette, et se répartissent comme suit :

Répartition des dépenses d’investissement :

  • 81,93 millions d'euros pour la mission « reconstruction des vallées » ;
  • 5,99 millions d'euros pour la mission « action sociale » ;
  • 23,27 millions d'euros pour la mission « fonctionnement de l’administration » (hors dette) ;
  • 60,49 millions d'euros pour la mission « développement des infrastructures » ;
  • 96,64 millions d'euros pour la mission « développement et aménagement du territoire » ;
  • 45,54 millions d'euros pour la mission « actions éducatives, sportives et culturelles ».

4. Les dépenses de fonctionnement

Elles s’élèvent à 1.208 millions d'euros.

Les dépenses prévues au titre de l’action sociale sont en forte augmentation, à 581 millions d'euros contre 558,1 millions d'euros au Budget Primitif (BP) 2021. Les politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées sont respectivement en hausse de 9,1 et 11,3 millions d'euros. 

L’année 2022 sera impactée par les nouvelles dispositions du projet de loi de finances pour la sécurité sociale, qui prévoit un tarif plancher pour les services d’aide à domicile (SAAD) de 22 euros par heure. Le surcoût pour 2022 est estimé à 8 millions d'euros.

Répartition des dépenses de fonctionnement :

  • 581 millions d'euros affectés à la mission « action sociale » ;
  • 374 millions d'euros affectés à la mission « fonctionnement de l’administration » ;
  • 10 millions d'euros affectés à la mission « développement des infrastructures » ;
  • 126 millions d'euros affectés à la mission « aménagement et développement du territoire » ;
  • 57 millions d'euros affectés à la mission « actions éducatives, sportives et culturelles » ;
  • 60 millions d'euros sont prévus pour la dotation à la « Métropole » ;
  • 0,54 millions d'euros affectés à la mission « reconstruction des vallées ».

5. Budget vert

Le budget 2022 est pour la première fois analysé sous le prisme de l’impact environnemental et s’appuie sur les fondamentaux définis par l’Inspection Générale des Finances et l’institut économique pour le climat I4CE.

La méthode de classification établie permet de rendre compte de l’aspect multidimensionnel de l’environnement en recensant l’impact des dépenses sur six axes environnementaux inspirés de la taxonomie européenne des activités :

  • la lutte contre le changement climatique, c'est-à-dire les politiques d’atténuation du changement climatique (notamment les mesures de transition vers une économie décarbonée) ; 
  • l’adaptation au changement climatique, c'est-à-dire les mesures d’anticipation des risques naturels liés à ce changement mais également celles qui participent à une évolution des comportements de façon à les rendre compatibles avec les modifications climatiques ; 
  • l’utilisation durable et la protection des ressources en eau, terrestres et maritimes ; 
  • la transition vers une économie circulaire, la prévention des risques naturels, industriels et technologiques et le recyclage des déchets ; 
  • la prévention et le contrôle de la pollution de l’eau, de l’air et des sols ; 
  • la préservation de la biodiversité et la gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers. 

Chaque ligne de crédit est donc analysée selon les 6 axes environnementaux et une qualification globale est ensuite attribuée à la ligne  de crédit.

  • Globalement favorable ;
  • Globalement neutre ;
  • Globalement défavorable ;
  • Globalement mixte.

Les résultats de l’analyse sont présentés ci-dessous :

  • L’analyse montre qu’une grande partie des dépenses est classée « neutre » (85,5%). Cela  s’explique par la part prépondérante de l’action sociale dans le budget du Département, dont l’impact sur l’environnement ne peut être mesuré. Il en est de même pour l’essentiel des fonctions supports (ressources humaines, dette). 
  • Environ 15% des dépenses du budget ont donc un impact sur l’environnement, ce qui représente 232 millions d'euros. Sur ce montant, 91% des dépenses ont un impact favorable pour l’environnement, 8,3 % ont un impact défavorable et moins de 1% sont jugées mixtes.
  • A titre de comparaison, la part des dépenses classées neutres par l’Etat dans son analyse du projet de loi de finances pour 2022 s’élève à 90 %. 10% des dépenses ont donc été analysées.
  • La méthode de classification des dépenses évoluera progressivement pour tenir compte de l’avancée des connaissances et des technologies et elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration au fil des ans.